Anne-Marie Le Pourhiet, professeur de droit public, l’affirme sans détour : il est évidemment possible d’abroger la loi Taubira. Universitaire reconnue, spécialiste du droit constitutionnel et des institutions, elle dérange un consensus médiatique qui présente le mariage pour tous comme irréversible. Pour vous qui contestez cette réforme, son argumentation est une arme précieuse. Elle repose sur un principe simple, que cet article détaille : aucune disposition de la Constitution n’impose ce texte.
Une parole qui vient du droit, pas de la rue
Anne-Marie Le Pourhiet n’est pas une militante. Elle est professeur de droit public, une femme de faculté qui enseigne le droit constitutionnel et le droit des libertés. Son parcours l’a menée de l’université de Rennes aux facultés de droit parisiennes. Ses travaux de recherche portent sur les institutions, la Constitution et l’équilibre des pouvoirs, mais aussi sur l’égalité réelle et la liberté.
Cette culture de l’histoire du droit et du droit public, elle la met au service d’une conviction : la loi Taubira n’est pas un acquis constitutionnel. Elle l’a répété dans des colloques, des auditions et des articles. L’une de ses formules a marqué les esprits : « Il est évidemment possible d’abroger la loi Taubira. » Une phrase simple, qui a d’autant plus de poids qu’elle vient d’une universitaire, pas d’un collectif militant.
Sa parole circule bien au-delà des amphis. Des instituts du droit aux cercles de réflexion comme la Fondation Res Publica, des colonnes de la revue française de droit constitutionnel aux portails juridiques comme Univ-Droit, ses analyses sont une source régulièrement citée. Ce n’est pas un hasard : elle enseigne le droit depuis des décennies, et elle sait parler aux juristes comme au grand public.
Pour elle, l’égalité n’est pas une abstraction qui autoriserait toutes les transformations. L’égalité et la liberté doivent s’équilibrer. La liberté de fonder une famille ne se décrète pas contre la réalité biologique : elle s’exerce dans un cadre pensé pour l’enfant. Cette vision est minoritaire dans les facultés de droit, où domine une lecture plus libérale du droit des personnes. Mais elle existe, elle se défend, et elle s’appuie sur des arguments solides.
Comprenez bien ce qui se joue ici. Quand une juriste de ce rang affirme que l’abrogation est possible, elle n’exprime pas un souhait militant. Elle constate un état du droit. Cela ne veut pas dire que l’abrogation est facile ou imminente. Cela veut dire qu’elle n’est pas impossible.
Ce que la loi Taubira a réellement changé
Pour prendre la mesure de cette phrase, il faut d’abord rappeler ce que contient la loi Taubira. Portée par Christiane Taubira, alors garde des sceaux, elle a ouvert le mariage aux couples de personnes de même sexe. Elle a aussi ouvert l’adoption à ces couples, et permis à une épouse d’adopter l’enfant de son épouse. Ces changements ont profondément modifié le Code civil.
Concrètement, ce que ce texte autorise, c’est la formation d’une famille sans père. Deux hommes peuvent adopter ensemble. Deux femmes peuvent se marier et l’une d’elles peut adopter l’enfant né de l’autre. Pour notre collectif, il ne s’agit pas d’une simple extension de droits : c’est une redéfinition de la filiation, qui place le désir d’adulte au-dessus du besoin de l’enfant.
Cette modification est profonde, mais elle n’est pas constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel a validé le texte en 2013, et cette validation est souvent présentée comme définitive. C’est une lecture trompeuse. Le Conseil a seulement vérifié que la loi était conforme à la Constitution. Il n’a pas transformé le mariage homosexuel en principe fondamental que le législateur ne pourrait plus jamais toucher.
Cette distinction entre loi ordinaire et norme constitutionnelle est difficile à faire entendre. Le récit médiatique a installé l’idée que le mariage homosexuel était une conquête anthropologique, presque une nouvelle étape de l’histoire. Le Pourhiet ramène cette histoire à ce qu’elle est : une modification législative. Ce démontage est précieux pour les parents et les associations qui continuent de défendre la double référence maternelle et paternelle.
Pourquoi une loi ordinaire peut être abrogée ?
« Il est évidemment possible d’abroger la loi Taubira » : la formule de Le Pourhiet repose sur un principe élémentaire du droit français. Une loi votée par le Parlement peut être modifiée ou supprimée par une autre loi. C’est la règle commune. Rien n’oblige le législateur à conserver un texte, même récent, même défendu avec force.
La confusion vient d’une idée reçue : puisque le mariage pour tous existe depuis plusieurs années, il serait devenu un droit acquis. C’est faux. Un droit acquis protège les situations déjà créées, il ne fige pas la règle pour l’avenir. Les mariages célébrés resteraient valides après une abrogation. Mais la règle applicable aux futurs mariages pourrait changer.
Le Pourhiet ajoute une précision essentielle : la loi Taubira n’a pas été inscrite dans la Constitution. Aucune révision constitutionnelle n’est venue la protéger. Aucun principe fondamental reconnu par les lois de la République ne la couvre. Elle demeure une loi ordinaire, donc une loi réversible. Si une majorité parlementaire le décide, un nouveau texte peut la remplacer.
Le précédent est d’autant plus clair que la loi Taubira n’a pas été adoptée à l’unanimité. Elle a été votée, certes, mais une partie importante des parlementaires et une grande partie de l’opinion y sont restés opposés. Une loi contestée par une part significative de la nation reste légitime, mais elle n’en devient pas pour autant un dogme. Le droit prévoit sa propre réversibilité.
Voilà le cœur de la démonstration : la bataille est politique, pas juridique. Ceux qui affirment que le dossier est clos confondent leurs préférences avec le droit. Le droit, lui, ne ferme aucune porte.
Les obstacles que Le Pourhiet ne minimise pas
Cette évidence juridique se heurte à une réalité politique. Anne-Marie Le Pourhiet n’ignore pas qu’une abrogation exige une majorité. Or, depuis l’adoption du texte, les gouvernements successifs ont tous refusé de rouvrir le dossier. Le poids médiatique est considérable. Un parti qui proposerait l’abrogation serait immédiatement accusé de vouloir supprimer des droits.
Un autre obstacle se loge en Europe. La Cour européenne des droits de l’homme pourrait être saisie par des couples de même sexe si la France abrogeait la loi Taubira. Le Pourhiet connaît ce risque. Elle rappelle toutefois que la Convention européenne des droits de l’homme n’impose pas le mariage homosexuel. Elle exige seulement une forme de reconnaissance légale, dans des conditions que chaque État maîtrise. Les juges de Strasbourg laissent une marge d’appréciation.
Les juges eux-mêmes ne sont donc pas un obstacle absolu. Dans notre droit, la constitutionnalité s’apprécie au moment où le texte est examiné. Une loi déclarée conforme à la Constitution peut ensuite être abrogée par un texte nouveau ; si ce nouveau texte est contesté, le Conseil constitutionnel l’examinera à son tour. Rien n’empêche une évolution. C’est même ainsi que fonctionne le droit.
Abroger une loi ne se décrète pas : cela se vote, et cela se pense. Une abrogation sèche, sans texte de remplacement, créerait un vide juridique. C’est pourquoi les juristes favorables à une sortie de la loi Taubira plaident pour une réécriture d’ensemble du Code civil, et pas seulement pour une suppression.
Trois scénarios pour en sortir
Si l’on prend au sérieux l’argument de Le Pourhiet, trois voies se dessinent. Elles n’exigent aucune révision constitutionnelle. Elles exigent une volonté politique.
Scénario
Méthode
Effet pour l’avenir
Abrogation simple
Une loi supprime les dispositions ouvrant le mariage aux couples de même sexe
Le mariage retrouve sa définition antérieure, à condition que la nouvelle loi le précise
Réécriture du Code civil
On remplace la définition actuelle du mariage et on organise le sort des adoptions déjà prononcées
La différence des sexes redevient le socle du mariage
Statu quo
Aucune modification législative
La loi Taubira continue de s’appliquer
Regardez bien la première ligne. Une abrogation simple ne restaure pas automatiquement l’état du droit antérieur : le législateur doit réécrire l’article concerné. C’est un travail de précision, parfaitement réalisable. Concrètement, une proposition de loi devrait être déposée à l’Assemblée nationale, examinée par une commission, débattue en séance publique, puis transmise au Sénat. La navette parlementaire peut être longue. Mais elle existe pour cela : permettre au peuple, par ses représentants, de changer d’avis.
Rien de tout cela n’est hors d’atteinte. Le droit est un outil, pas une prison. La preuve : la loi Taubira elle-même a été imposée par une majorité déterminée. Une autre majorité peut faire le chemin inverse. Ce qui manque, ce n’est pas la possibilité juridique, c’est la décision politique. Voilà pourquoi votre engagement a du sens : il crée les conditions de cette décision.
Anne-Marie Le Pourhiet rend un service à tous ceux qui contestent la loi Taubira : elle leur montre que le droit n’est pas verrouillé. L’abrogation est possible, raisonnable et techniquement réalisable. À nous de ne pas laisser ce débat confisqué par ceux qui prétendent qu’il est clos. La question n’est plus de savoir si l’on peut abroger, mais quand des élus auront le courage de le proposer. Votre mobilisation, vos arguments et votre présence sur le terrain sont les leviers de ce changement.
Questions fréquentes
La loi Taubira autorise-t-elle la PMA et la GPA ?
Non. La loi Taubira ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, mais elle ne crée pas la PMA pour toutes ni la GPA. La PMA a été élargie plus tard par une autre loi. La GPA reste interdite en France.
Une abrogation remettrait-elle en cause les mariages déjà célébrés ?
Non. L’abrogation vaut pour l’avenir. Les mariages déjà célébrés resteraient valides, comme le rappelle Anne-Marie Le Pourhiet. Le droit ne rétroagit pas : il s’applique aux actes passés et ne les efface pas.
Pourquoi la parole d’Anne-Marie Le Pourhiet compte-t-elle ?
Parce qu’elle parle en professeur de droit public, avec une connaissance précise de la Constitution et des institutions. Son argument principal tient en une phrase : la loi Taubira est une loi ordinaire, et une loi ordinaire peut être abrogée.
Quelle est la position de Christiane Taubira sur l’esclavage ?
Christiane Taubira a porté la loi qui reconnaît la traite et l’esclavage comme crime contre l’humanité. On peut saluer ce combat et continuer de combattre la loi qui porte son nom sur le mariage. Les deux textes n’ont ni le même objet ni la même portée.
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