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Refus d’un mariage homosexuel : la maire de Bollène (Vaucluse), Marie-Claude Bompard, relaxée …

 

Lu dans le Figaro Vox :

deconstruction famille

Le tribunal correctionnel de Carpentras a relaxé aujourd’hui la maire de Bollène (Vaucluse), Marie-Claude Bompard, qui était poursuivie pour avoir refusé d’unir deux femmes en 2013.

La cour a déclaré “irrecevable” la citation directe de l’association Mousse, qui lutte contre les discriminations à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bi et trans. Elle a condamné cette dernière à verser 3.000 euros à la maire de Bollène pour une procédure qu’elle a jugée “abusive”.

L’élue de la Ligue du Sud, épouse de Jacques Bompard, fondateur de ce parti et maire d’Orange, était poursuivie pour « refus du bénéfice d’un droit par dépositaire de l’autorité publique à raison de l’orientation ou identité sexuelle », un délit qu’elle a toujours nié.

En août 2013, elle avait refusé de procéder au mariage de deux femmes, Angélique et Amandine, une union finalement célébrée par l’une de ses adjointes. Les deux femmes ne s’étaient pas constituées parties civiles et n’étaient pas présentes à l’audience.

« Je n’avais rien contre ces personnes, mais c’est l’obligation de marier deux personnes de même sexe qui me posait problème », avait déclaré Marie-Claude Bompard à la barre. « Il n’a jamais été question d’orientation sexuelle ni d’homophobie. »

Avec la loi du 17 mai 2013 instaurant le mariage pour tous, la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel. En 2016, 235.000 mariages ont été célébrés, dont 7.000 entre personnes de même sexe selon l’Insee.

 

2017-04-02